DROIT DES ETRANGERS

entrée et séjour des étrangers
attestation d'accueil
visas
cartes de séjour temporaire
cartes de résident
certificats de résidence
documents pour mineurs
étudiants étrangers

conventions
accord franco-algérienne
convention franco-tunisienne
convention franco-marocaine
convention franco-togolaise
etc...

mesures d’éloignement
obligation de quitter le territoire
arrêté de reconduite à la frontière
arrêté (ministériel ou préfectoral) d’expulsion : recours contentieux, demande d’abrogation et demande d’assignation à résidence
rétention administrative : saisine du juge des libertés et de la détention et audience devant juge des libertés et de la détention

regroupement familial
demande
conditions et regroupement familial sur place

statut de réfugié
asile politique
cour nationale d’asile
apatridie

nationalité
Certificat de nationalité
naturalisation
réintégration
déchéance

changement de nom et prénom

visas
recours devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
recours contentieux (rédaction de la requête)

mineur étranger
protection
droit à la santé
droit à l’éducation

mariage d’un étranger en situation irrégulière
conditions et contentieux de l’annulation

droits des femmes
mariage forcé, problèmes de violence et d’excision
femme en situation irrégulière victime de violence (notamment les questions d"esclavage moderne")


60, boulevard du Montparnasse - 75015 Paris  ​  Tél. : 01 45 44 67 29   Mob. : 06 80 57 98 10    www.maaouia.com    abdmaaouia@aol.com

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